310 – Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités)
Achats responsables dans les marchés publics : intégrer le développement durable dans vos achats
1 jour · 7 heures
Présentiel ou visio
700 € HT
9 octobre 2026 (à distance)
Achats responsables dans les marchés publics : intégrer le développement durable dans vos achats
1 jour · 7 heures
Paris ou visio
9 octobre 2026 (à distance)
Description du programme
Objectifs pédagogiques
Profils des apprenants
Agents et responsables des services achats, juristes, directeurs de la commande publique et toute personne impliquée dans la passation et l’exécution des marchés publics souhaitant intégrer les dimensions environnementales et sociales dans leurs pratiques d’achat.
Contenu de la formation
Contexte, enjeux et fondements juridiques des achats responsables
- Définition de l’achat responsable et des trois piliers du développement durable : économique, social, environnemental
- Le SPASER : obligation pour les collectivités dont les achats dépassent 50 M€
- Charte de l’environnement, Grenelle de l’environnement, Plans nationaux d’action pour les achats durables
- La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : obligation de critère environnemental dans chaque marché
Définir le besoin en achat éco-responsable
- Identifier le besoin réel, intégrer les enjeux environnementaux et sociaux, considérer le cycle de vie
- Principaux labels
- ISO 14001, ISO 50001, ISO 26000, ISO 20400 : objectifs et exemples d’application dans les appels d’offres
Outils d'analyse : cycle de vie, TCO et approche 4R
- Définition et phases : extraction, fabrication, distribution, utilisation, fin de vie
- Formule de calcul, exemples chiffrés
- Réduire, Réutiliser, Réparer, Recycler : mise en pratique pour les acheteurs
Rédiger et intégrer les clauses de développement durable
- Conditions d’exécution environnementales (L2112-2) : matériaux, énergie, déchets, empreinte carbone
- Types de clauses : volume d’heures réservées, création d’emplois, formation certifiante, responsabilité sociétale
Stratégie d'achats durables et conciliation avec les enjeux financiers
- Théorie de l’autodétermination appliquée au développement durable : motivation intrinsèque et extrinsèque
- Diagnostic de maturité, définition d’objectifs SMART, déploiement et suivi
- Passage d’une négociation purement économique à une création de valeur partagée
Suivi de l'exécution
Fabrice Richoux, expert en marchés publics avec 25 ans d’expérience en tant qu’acheteur public.
Formateur certifié spécialisé en commande publique et développement durable.
Le contrôle de connaissances est effectué selon les modalités suivantes : quiz de positionnement en début de formation, évaluation formative à l’issue de chaque module, quiz de validation finale des acquis en fin de journée, questionnaire de satisfaction à chaud remis en fin de formation.
- Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
- Études de cas, ateliers de mise en situation sur des marchés fictifs
- Analyse de documents réglementaires et jurisprudentiels
- Support de formation numérique remis aux participants
- Accès aux ressources en ligne (ADEME, DAE, Code de la commande publique)
- Grilles et outils d’analyse fournis par le formateur
Modalités de certification
Les participants seront capables d’intégrer les critères de développement durable dans les marchés publics, rédiger des clauses environnementales et sociales, et appliquer les outils d’analyse du cycle de vie et du coût total de possession.
Attestation de suivi de formation
Délai d’accès : 1 semaine. Modalité d’accès : inscription via formulaire ou plateforme dédiée (catalogue des formations).
Organisme certifié Qualiopi : prise en charge OPCO possible. Formation non éligible au CPF.
Qualité et accessibilité
Maxi 8 personnes
Questions fréquentes
Quelles sont les obligations légales en matière d'achats responsables ?
La loi Climat et Résilience impose une considération environnementale dans les conditions d’exécution de chaque marché et, pour certains, une considération sociale ; les collectivités dont le montant annuel d’achats dépasse 50 M€ doivent adopter un SPASER. Le module 1 détaille ces textes et leur calendrier d’application.
Comment intégrer un critère environnemental sans fausser la concurrence ?
En le rattachant à l’objet du marché, en s’appuyant sur des labels et normes reconnus, et en le rédigeant de manière vérifiable. La formation travaille la rédaction de clauses à partir de l’article L2112-2 et d’exemples de jurisprudence.
Qu'est-ce que le coût total de possession (TCO) ?
Le coût complet d’un achat sur toute sa durée de vie : acquisition, utilisation, maintenance, fin de vie. Il permet de démontrer qu’un achat responsable est souvent moins coûteux qu’un achat au prix d’acquisition le plus bas. Formule et exemples chiffrés au module 3.
La formation est-elle adaptée à une petite collectivité ?
Oui. Les obligations diffèrent selon la taille, mais la méthode (expression du besoin, clauses, suivi) s’applique à tous les acheteurs publics. Les cas pratiques sont travaillés sur des marchés fictifs de tailles variées.
La formation est-elle finançable ?
Dematis Expertise & Formation est certifié Qualiopi. Les modalités de financement dépendent de votre statut (OPCO, plan de formation de la collectivité) ; contactez-nous.
Une autre étape de votre parcours ?
Un besoin spécifique pour votre équipe ?
Le plus simple, c’est qu’on en parle. 30 minutes au téléphone pour faire le point sur vos besoins de formation et voir comment nous pouvons vous aider : session intra dans vos locaux, programme adapté à vos marchés, financement OPCO.
